J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05807

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Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0410051A


Par arrêté du président du conseil général de l'Ariège en date du 29 décembre 2003, M. Francis Dejean est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne pour l'année 2004.